Travailler ensemble pour conserver les espèces
La coopération est essentielle à la conservation et à la protection des espèces en péril. En 1996, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces et les autres territoires, ont signé un accord par lequel ils s’engageaient à adopter des lois et des programmes complémentaires assurant une protection efficace des espèces en péril dans l’ensemble du Canada.
La Loi sur les espèces en péril (TNO) territoriale et la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale s’appliquent toutes deux aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Elles viennent compléter d’autres lois et assurent la collaboration avec les peuples autochtones dans la protection de ces espèces et de leur habitat.
Chaque loi comporte une liste juridique des espèces en péril : la Liste des espèces en péril des TNO (territoriale) et l’annexe 1 de la LEP (fédérale). C’est la Conférence des autorités de gestion (CAG) qui prend toutes les décisions au sujet des inscriptions à la Liste des espèces en péril des TNO. Pour l’annexe 1 de la LEP, les décisions sont prises par le gouvernement du Canada.
Pour savoir comment ces lois permettent de protéger les espèces en péril des TNO, consultez les liens sous la rubrique Notre travail.
Territoires du Nord-Ouest
La Loi sur les espèces en péril (TNO) est entrée en vigueur en février 2010. Elle fournit un processus et des outils pour identifier, protéger et aider à rétablir les espèces en péril aux Territoires du Nord-Ouest. Elle permet de tenir compte des préoccupations concernant les espèces à l’échelle des TNO.
- Comprendre la Loi sur les espèces en péril (TNO) – brochure
- Diagrammes des processus prévus par la Loi sur les espèces en péril (TNO)
Le Comité sur les espèces en péril est un groupe d’experts indépendant chargé d’évaluer la situation biologique des espèces susceptibles d’être menacées de disparition aux TNO, en s’appuyant sur les connaissances autochtones, communautaires et scientifiques.
La Conférence des autorités de gestion regroupe des conseils de cogestion et des gouvernements qui se partagent la responsabilité de la conservation et du rétablissement des espèces aux TNO. La CAG encadre, coordonne et dirige les activités relatives aux espèces en péril.
Le Secrétariat des espèces en péril des TNO fournit un soutien professionnel, technique et administratif à la CAG et au Comité sur les espèces en péril afin de les appuyer dans l’exercice de leurs pouvoirs et leurs fonctions.
Le Fonds pour la conservation et le rétablissement des espèces des TNO alloue du financement aux projets qui appuient la conservation et la protection des espèces en péril des TNO.
Canada
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité national d’experts qui évaluent la situation des espèces. Le COSEPAC formule des recommandations au gouvernement fédéral concernant le « niveau de risque ». Le processus d’évaluation est indépendant, ouvert et transparent. Pour en savoir plus sur l’évaluation de la situation à l’échelle canadienne, consultez directement le site Web du COSEPAC ou sa foire aux questions (FAQ).
Certaines espèces des TNO sont inscrites à la Liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale, qui vise à protéger les espèces en péril au Canada. Après avoir reçu l’évaluation du COSEPAC et avoir consulté le ou les ministres ainsi que les conseils de cogestion des espèces sauvages concernés, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada émet une recommandation pour le gouverneur en conseil sur de possibles ajouts à la Liste des espèces en péril (Annexe 1) de la Loi sur les espèces en péril ou le renvoi du dossier au COSEPAC pour plus d’information ou une évaluation plus poussée. Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril (LEP), consultez le Registre public des espèces en péril du gouvernement fédéral.
Le gouvernement du Canada offre des programmes de financement qui soutiennent les travaux de conservation et de protection des espèces en péril et de leurs habitats.